Modèle de contrat de sous-traitance

Si vous faites appel à un Constructeur de Maison Individuelle (CMI),celui-ci soustraite les travaux à plusieurs entreprises .
Vous trouverez dans ce document les clauses qui doivent normalement lier le CMI à ses soustraitants. Cela vous permet de connaître parfaitement les principes d'engagements entre entreprises sur votre chantier.

organigramme de la mission type obligatoire et normalisée

Nous proposons à titre indicatif un déroulement de la mission explicité globalement sous la forme d'un organigramme d'intervention.

Ce document est un extrait de la norme Amiante NF X 46-020 qui ne peut être consultée en accès libre mais doit être achetée sur le site AFNOR si vous souhaitez tout connaitre sur la règlementation applicable.

Article de presse Novembre 2009

Mondossiertravaux se fait remarquer par sa praticité, et son utilité, on en parle dans la presse

Cerfa 13408 Déclaration d'achèvement de travaux

déclaration d'achèvement de travaux, à la fin de votre construction

Cerfa 13410 Permis d'aménager

pour construction ne nécessitant pas de permis de construire

Bordereau de toutes les pièces à joindre au Permis de construire

Toute la liste de pièces à joindre lors d'une demande de permis de construire

CERFA 13404 formulaire simple de déclaration Travaux

Ce document vous sera exigé en mairie pour toute construction simple (voir précisions sur la fiche)

CERFA 13410 Demande de certificat d'urbanisme

imprimé pour la demande de certificat d'urbanisme à votre mairie

CERFA 13410 Certificat urbanisme Note descriptive succincte du projet

une des pièces à joindre à la demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 13406 demande de Permis de construire Maison individuelle

formulaire de demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Déclaration ouverture de chantier

formulaire de déclaration ouverture de chantier qui doit être envoyée en mairie

CERFA 13411 modification d'un Permis de construire

dans les 2 ans d'attribution d'un permis ou après la terminaison des ouvrages, pour régularisation du dossier suite à des changements

Permis de construire Notice explicative CERFA N° 51190

Ce document vous aide à préparer votre demande aux services locaux de l'urbanisme

Permis de construire Calcul des surfaces

Ce document vous aide et vous conseille pour le calcul complexe des surfaces hors oeuvres brutes SHOB et hors oeuvres nettes SHON

Permis de construire Fiche Multi-demandeurs

en cas de demande "à plusieurs" d'un permis de construire, il faut nommer tous les acteurs de la demande

LES RADARS AUX FEUX ROUGES

Les gens du Bâtiment sont des gros rouleurs , c'est bien connu.
Très utile car ce sont tous les radars feux rouge de France, tapez sur le lien et vous trouverez votre région.
Emplacements des radars de feux rouges: > > http://www.radar-feu.com/emplacements-radars-feux.php

les points et amendes du permis de conduire

Nouvelle tarification des retraits de points.

Attention !! !! !! !! !!


Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacements,
Voilà ce qui nous attend à partir de Février 2011 !
Le texte est passé inaperçu....................


Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.


Ceinture : 3 points et 155 euros ;

Téléphone : 2 points et 155 euros.

Stationnement : 3 points et 155 euros

Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 155 euros

Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité: 4 points et 155 euros.

Sans clignotant: 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

éclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité: 3 points et 155 euros.

Ligne continue : 1 points et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit : 4 points et 155 euros.

Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

ALORS SOYEZ PRUDENTS

Les jours fériés de l'année

Toujours intéressant de préparer son chantier en prévoyant les jours fériés de l'année à venir
(télécharger le fichier et utiliser bouton de droite "ouvrir avec" Microsoft EXCEL ou autre tableur compatible)

L'alcool sur les chantiers

un petit coup derrière la cravate sur un chantier, c'est toujours risqué, calculez votre alcoolémie.
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un petit bonus pour satisfaire votre curiosité

calculez le nombre de jours que vous avez déjà passé sur terre et éventuellement en déduire le nombre de jours qu'a duré votre chantier....
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