La cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’Appel qui condamnait un entrepreneur à verser des dommages et intérêts à un Client après l’avoir déclaré responsable d’avoir réaliser une construction non-conforme aux règles de l’art, bien que l’entrepreneur soutienne que c’était de la faute du client qui l’avait obligé à mettre en œuvre des ouvrages alors même qu’il l’en déconseillait.

La Cour de cassation a donc répondu que si l’entrepreneur avait bien mis en œuvre des prestations non-conforme sous la pression et l’immixtion du client, ce dernier avait REELLEMENT pris le risque, en toute connaissance de cause, de faire réaliser un ouvrage présentant des désordres.

Cela met sérieusement un FREIN à l’obligation de Conseil insuffisant de l’entreprise et à sa limite de compétence. Si le maître d’ouvrage s’implique dans le dossier de construction de trop près, il prend de plus en plus le risque de devenir responsable des désordres.

En conclusion : cette jurisprudence invite sérieusement le client à laisser faire « seul » les erreurs à son entreprise.

A contrario, elle rend sérieusement service aux entreprises trop souvent accablées de responsabilités devant des maîtres d’ouvrages OMNIPRESENTS.

Paris/CC/Civ3/arret 07.21.858