I - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
1. Dépenses d’électricité.
2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant, de
menues réparations :
a) Exploitation :
– visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques
;
– examen semestriel des câbles et vérification annuelle des
parachutes ;
– nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de
la machinerie ;
– dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures
de pièces ;
– tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant
les visites techniques, incidents et faits importants touchant
l’appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel
d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux
lampes d’éclairage de la cabine.
c) Menues réparations :
– de la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts
de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine,
dispositif de sécurité de seuil et cellule photoélectrique ;
– des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques,
serrures électromécaniques, contacts de porte et
boutons d’appel) ;
– des balais du moteur et fusibles.
II - EAU FROIDE, EAU CHAUDE ET CHAUFFAGE COLLECTIF
DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES PARTIES COMMUNES
1. Dépenses relatives :
• À l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment
ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernés ;
• À l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes
du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration ;
• À l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
;
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble
des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au
titre de la redevance d’assainissement, à l’exclusion de celles
auxquelles le propriétaire est astreint en application de l’article
L. 35-5 du Code de la santé publique ;
• Aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au
traitement de l’eau ;
• À l’électricité ;
• Au combustible ou à la fourniture d’énergie, quelle que soit
sa nature.
2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de
menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
– nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs
;
– entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges,
contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et
pompes de puisards ;
– graissage des vannes et robinets et réfection des presseétoupes
;
– remplacement des ampoules des voyants lumineux et
ampoules de chaufferie ;
– entretien et réglage des appareils de régulation automatique
et de leurs annexes ;
– vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
– réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage
;
– purge des points de chauffage ;
– frais de contrôles de combustion ;
– entretien des épurateurs de fumée ;
– opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage,
rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de
chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage
des chaudières, carneaux et cheminées ;
– conduite de chauffage ;
– frais de location d’entretien et de relevé des compteurs
généraux et individuels ;
– entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du surpresseur
et du détendeur ;
– contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène
des pompes à chaleur ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes
à chaleur ;
– nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs
solaires ;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs
solaires.
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur
des éléments d’usage commun :
– réparation de fuites sur raccords et joints ;
– remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
– rodage des sièges de clapets ;
– menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène
des pompes à chaleur ;
– recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

III - INSTALLATIONS INDIVIDUELLES
Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans
les parties privatives :
1. Dépenses d’alimentation commune de combustible.
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
:
a) Exploitation et entretien courant :
– réglage de débit et température de l’eau chaude sanitaire ;
– vérification et réglage des appareils de commande, d’asservissement,
de sécurité d’aquastat et de pompe ;
– dépannage ;
– contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauffeeau
électriques, contrôle de l’intensité absorbée ;
– vérification de l’état des résistances, des thermostats, nettoyage
;
– réglage des thermostats et contrôle de la température
d’eau ;
– contrôle et réfection d’étanchéité des raccordements eau
froide-eau chaude ;
– contrôle des groupes de sécurité ;
– rodage des sièges de clapets des robinets ;
– réglage des mécanismes de chasses d’eau.
b) Menues réparations :
– remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à
eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils
à gaz ;
– rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
– remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des
robinets ;
– remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des
chasses d’eau.
IV - PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES AU BÂTIMENT
OU À L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS D’HABITATION
1. Dépenses relatives :
• À l’électricité ;
• Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien,
balais et petit matériel assimilé nécessaires à l’entretien
de propreté, sel.
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
:
a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des
tapis.
b) Menues réparations des appareils d’entretien de propreté
tels qu’aspirateur.
3. Entretien de propreté (frais de personnel).
V - ESPACES EXTÉRIEURS AU BÂTIMENT OU À L’ENSEMBLE
DE BÂTIMENTS D’HABITATION
(voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces
verts, aires et équipements de jeux)
1. Dépenses relatives :
• À l’électricité ;
• À l’essence et l’huile ;
• Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant
: ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides
et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants,
plantes de remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour
la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2. Exploitation et entretien courant :
a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage,
nettoyage et arrosage concernant :
– les allées, aires de stationnement et abords ;
– les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives,
plates-bandes) ;
– les aires de jeux ;
– les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation
des eaux pluviales ;
– entretien du matériel horticole ;
– remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et
des équipements de jeux et grillages.
VI – HYGIÈNE
1. Dépenses de fournitures consommables :
• Sacs en plastique et en papier nécessaires à l’élimination
des rejets ;
• Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y
compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. Exploitation et entretien courant :
• Entretien et vidange des fosses d’aisances ;
• Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. Élimination des rejets (frais de personnel).
VII - ÉQUIPEMENTS DIVERS DU BÂTIMENT OU DE L’ENSEMBLE
DE BÂTIMENTS D’HABITATION
1. La fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation
mécanique.
2. Exploitation et entretien courant :
• Ramonage des conduits de ventilation ;
• Entretien de la ventilation mécanique ;
• Entretien des dispositifs d’ouverture automatique ou codée
et des interphones ;
• Visites périodiques, à l’exception des contrôles réglementaires
de sécurité, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe
de manutention des nacelles de nettoyage des façades
vitrées.
3. Divers :
• Abonnement des postes de téléphone à la disposition des
locataires.
VIII – IMPOSITIONS ET REDEVANCES
• Droit de bail.
• Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
• Taxe de balayage.