Abandon de chantier

Affaire complexe qui peut tourner à la catastrophe.

Hélas, procédure judiciaire quasi assurée si vous n'avez pas un bon dossier...

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Assurance Abandon de chantier

il n'y a pas d'assurance pour cette galère, sauf solliciter la garantie financière de bonne fin, Vous pouvez télécharger les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une mettre en jeu cette garantie.
ceci est valable pour une construction de maison individuelle.
S'il s'agit d'un chantier avec entrepreneur isolé, il faut résilier son contrat selon la procédure et lettre type "résiliation de contrat" et procéder à son remplacement, mais pas avant la résiliation, sinon vous êtes certain de vous engager dans de gros problèmes juridiques.

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Assurance décennale pour travaux de couverture étanchéité

Elle est obligatoire, voir la valisette conseil "Tous travaux habitat" que vous pouvez achetez sur le site.

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CCTP maison individuelle non respecté

Vous pouvez télécharger les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une réclamation, quelle qu'elle soit. un conseil, il faut procéder à un aménagement du courrier "Lettre de mise en demeure suite à graves difficultés de chantier".

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Chantiers visés par la garantie décennale

c'est une question très large qui devra être systématiquement précisée en posant la question sur le site à nos ingénieurs qui vous répondrons au cas par cas en fonction de vos inquiétudes.

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Client rompant avec un entrepreneur en cours de chantier

ATTENTION à cette procédure, elle est tres spécifique et comporte de nombreux pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.
Voir la procédure à télécharger dans "accueil" et 'lettre type", résiliation de contrat

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Comment gérer les malfaçons

voir la valisette conseil "Tous travaux habitat" que vous sur le site, puis nous contacter pour une simple consultation individuelle .

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Comment répondre au refus d'indemnisation de l'assurance dommage Ouvrage?

Cette question déprime toujours l'internaute en Bâtiment!
L'assurance Dommage ouvrage ou décennale reste un mystère pour 100 % des non-initiés et on éprouve toujours une grande injustice quand on obtient l'avis de l'assureur.
La seule façon de répondre à un refus d'indemnisation de l'assureur Dommage Ouvrage, est de faire relire sa réponse par un professionnel.
Rechercher le nom d'un expert inscrit sur la liste de la cour d'Appel dont vous dépendez et demandez lui une relecture de votre sinistre. S'il y a quelque chose à faire, il vous dira la direction à prendre, réclamation amiable ou réclamation judiciaire .

Attention: quand on vous dit "Professionnel" c'est pour que vous ne preniez pas un charlatan qui s'est recyclé dans l'Expertise, en général, les greffières du greffe civil au Tribunal connaissent les bons experts et aussi les brèles...Elles vous renseigneront...

Enfin, un professionnel est toujours payant, la consultation peut ne pas être gratuite.

Rappelez-vous, vous n'allez pas chez votre boucher choisir un bon morceau sans payer votre viande !

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Comment retirer la décennale pour un chantier impayé ?

Cette question est extraordinaire et a du être posée par un entrepreneur qui s'estime floué par son client et qui veut le sanctionner !

la réponse est un peu complexe et nécessite des commentaires.

Si l'entreprise n'est pas payée à 100% de son chantier, l'assureur décennal dénie ses garanties !!
la raison en est simple; pourquoi un assureur assurerait un chantier ou tout n'est pas terminé?

Il part du principe que si le client n'a pas tout payé, c'est qu'il y a des problèmes, donc que le contrat n'est pas parfaitement rempli, donc que le chantier n'est pas réceptionné.
Or la garantie décennale ne fonctionne qu'après RECEPTION.
Donc le paiement à 100% constituant RECEPTION, s'il n'est pas acquis, il n'y a pas réception !

C'est à dire que le client pourra toujours faire une déclaration de sinistre et voir arriver un expert, ce dernier ne manquera pas d'avertir l'assureur que le chantier n'a pas été payé en totalité.
et dans ce cas, BINGO pour l'assureur, l'assureur refuse d'assurer, et c'est la catastrophe pour le client!
Le client se retrouvera alors dans l'obligation de passer par une procédure judiciaire, qu'il peut gagner, mais qui peut ne pas trouver de payeur, puisque l'assureur répètera encore et encore que l'entreprise n'a pas été payée et qu'il n'y a pas réception.

Et voilà,
alors Monsieur l'Entrepreneur, ne vous réjouissez pas, vous êtes tous les deux , avec votre client, dans une mauvaise situation.
Le client qui n'a pas d'assurance décennale de son chantier
et vous qui n'avez pas d'assurance pour vous couvrir des éventuelles malfaçons de votre ouvrage, il en est donc de votre responsabilité civile.

Vous n'avez tous les deux qu'une seule issue: c'est trouver un accord en dehors de toute procédure !

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Contrôleur technique et assurance Décennale

Le contrôleur technique est impliqué dans la démarche d'assurance décennale quand son action de contrôle dans le cadre de sa mission l'a amené à donner un avis sur un problème ayant entrainé un désordre rendant l'ouvrage impropre à sa destination.

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Courrier contestation compte prorata chantier

Voir définition du Compte prorata
Sur la base du téléchargement d'une lettre-type de réclamation au constructeur ou aux entrepreneurs, vous expliquer la teneur de votre désaccord, en étant le plus précis possible au regard du contrat signé avec eux.
télécharger la lettre type sur le site

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Courrier de réclamation pour dallage Béton

Ce genre de courrier peut être téléchargé sur le site dans "accueil" et "lettre type", et est valable pour n'importe quel désordre affectant une partie d'ouvrage.

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Courrier pour sinistre habitation Mairie

Nous déconseillons formellement d'impliquer la mairie dans une gestion de sinistre ou de litige avec une entreprise.
Ce genre de différent n'intéresse pas la collectivité et moins on les sollicite dans notre différent privé, mieux cela vaut...

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Défaut assurance dommage-ouvrage de la copropriété

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire, et généralement prise pour des travaux conséquents.
Une rénovation d'un immeuble en copropriété peut faire l'objet d'une souscription d'une assurance Dommage Ouvrage.
Sauf que souvent, la copropriété est assez radine, et évite de payer une assurance DO.
On a beau répéter, en professionnel de la construction, que cela est une erreur de ne pas souscrire ce type d'assurance, rien n'y fait.
Si la copropriété n'a pas souscrit d'assurance DO, il est trop tard après chantier, et un copropriétaire mécontent n'y pourra rien, et n'aura aucune action possible envers le syndic ou la copro.
c'est définitivement fichu en cas de sinistre.

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Défaut de conformité et décennale Altimétrie du bâtiment

Cette question nécessite d'être posée à nos ingénieurs sur le site pour obtenir une réponse personnalisée en fonction du cas.

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délai de réclamation après réception

il n'y en pas réglementairement, vous pouvez relancer autant de fois que vous voulez, sans perdre trop de temps.
si votre constructeur ne se bouge pas, ne lui payez pas sa fin de chantier.
vous devez télécharger les bons courriers et vous n'aurez pas ce problème si vous suivez les conseils de la "valisette" "Tous travaux habitat"

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Des malfaçons dans un chantier Eaux Usées, quelle procédure à suivre?

Question d'un internaute qui doit avoir des soucis avec son réseau d'évacuation !
Les directions possibles de travail
Trouver l'attestation d'assurance de l'entrepreneur. Si vous aviez la valisette mondossiertravaux en vente sur le site, vous n'auriez pas ce problème
Déterminer l'origine du défaut, contre pente? bouchons?
possibilité de passage caméra, environ 1000 €
Globalement, sur un problème d'assainissement qui ne provient pas d'un défaut d'entretien, la décennale interviendra, donc ne pas hésiter à déclarer le sinistre avec les modèle de lettres du site.

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Dommage ouvrage descente Eaux Usées défectueuse

l'assurance Dommage ouvrage s'applique si l'ouvrage est impropre à sa destination, voir la valisette conseil.
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Existe-t-il une attestation spécifique de chantier ?

Un entrepreneur n'a pas à remettre une attestation d'assurance s'appliquant spécifiquement à un chantier nommé.
Il doit être assuré pour tout chantier ouvert dans l'année, en rapport avec les activités qu'il exerce et qu'il a déclarées à son assureur.
sinon, ATTENTION!
vous pouvez tomber sur une entreprise qui vous réalise une prestation et n'est pas garanti pour.

le cas le plus courant est le maçon qui vous fait une piscine ou de l'étanchéité.

S'il n'a pas l'habitude de réaliser ces prestations, il doit en avertir son assureur et vous présenter une attestation spécifiquement nommée à votre chantier pour un complément de prestations inhabituelles et qui seront garanties uniquement pour votre dossier.

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Faut-il une dommage ouvrage pour un réseau d'assainissement ?

Réponse : NON
la décennale de l'entreprise de terrassement ou de VRD sera suffisante.
Je rappelle que le gros intéret de la Dommage Ouvrage est de coordonner les assurances de plusieurs corps de métier qui agiraient sur votre chantier.
Si vous avez qu'une entreprise pour votre assainissement, c'est inutile !

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Formulaire de déclaration dommage-ouvrage

Il n'existe pas de formulaire spécifique, sauf à voir avec chaque compagnie d'assurance.
sinon le mieux est de télécharger sur le site la lettre-type de réclamation à l'assureur

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Garantie Biennale, douche bouchée

la réponse est simple, quel est l'origine du bouchon?
si ce sont des gravats de chantier, c'est bien le chantier et c'est garanti
si c'est un dysfonctionnement chronique du réseau, contrepente et autres défauts, c'est garanti, il faut faire une lettre à l'assureur (voir "lettre-type")
Si ce sont des cheveux et autres déchets domestiques, c'est l'entretien et c'est non garanti.

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Garantie de paiement pour chantier

Voir "les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une réclamation

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Garantie décennale et assainissement eaux vannes

La réponse est généralement OUI.
vous pouvez télécharger le modèle de courrier de déclaration de sinistre dans "accueil" et "lettre-type"

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L'assurance construction garantie-t-elle une erreur de superficie sur un chantier?

ABSOLUMENT PAS dès lors que ceci ne constitue pas un désordre au sens de l'article 1792 du code civil. Y a-t-il impropriété à destination de l'ouvrage?
rien n'est moins certain.
c'est la responsabilité civile du Maître d'oeuvre qui éventuellement serait mobilisée, mais pas l'assurance décennale.
la solution: le suivi de chantier avec ses étapes bien précisées dans notre valisette MONDOSSIERTRAVAUX

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L'assurance d'une entreprise est-elle obligatoire

Oui
et le défaut d'assurance est un délit avec risque pénal.
Notre valisette MONDOSSIERRAVAUX vous explique comment prendre toutes les précautions pour se préserver de catastrophe du fait des problèmes d'assurance Chantier.

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L'assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire pour l'ouverture d'un mur Porteur

Non !
un ouvrage "simple et localisé" n'a pas besoin d'être couvert par une souscription d'une dommage ouvrage.

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L'entreprise n'a pas d'assurance décennale?

Normalement , grace à la Valisette Mondossiertravaux , vous avez pu anticiper ce genre d'événement grave du chantier
A savoir: le défaut d'assurance décennale pour l'entreprise est un délit avec risque PENAL.

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La garantie Décennale fonctionne-t-elle pour une huisserie à changer ?

Ca dépend de la place de l'huisserie
En extérieure, porte, fenêtre, porte fenêtre, la réponse est très probablement positive après analyse de l expert.
pour la portes intérieures, c'est catégoriquement NON, ne rêvez pas...

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La société qui a fait les travaux a fermé la garantie dommage

L'internaute qui a posé cette question aurait du nous contacter car la garantie dommage-ouvrage ne peut être "fermée" si elle a été correctement souscrite.

Attention a l'escroquerie à l'assurance et utiliser la Valisette Conseil pour éviter de vous faire rouler....

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Lettre à la dommage ouvrage pour finir les travaux

voir modèle de lettre à télécharger pour "mise en jeu de la garantie de paiement", la Dommage Ouvrage n'intervient pas à ce niveau.

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Lettre absence de chantier, avancement

Voir "les modèles de lettre" dans "lettre types" pour une réclamation
voir aussi "assurance abandon de chantier"

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Lettre au constructeur en cas de litige

Voir "les modèles de lettre" dans "lettre types" pour une réclamation.
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Lettre blocage des travaux

s'il s'agit de constater un chantier qui est stoppé pour des raisons dues aux entreprises, il faut faire une lettre à télécharger dans "accueil" et 'lettre type".
si c'est vous qui bloquez le chantier parce que vous êtes mécontents, il suffit d'utiliser le modèle de compte rendu de chantier à télécharger dans "lettre type" et expliquer lot par lots les raisons.
attention au risque très important de procédure judiciaire difficile si vous n'écrivez pas et que vous n'agissez pas comme il faut.

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Lettre de déclaration pour défaut de construction

Vous pouvez télécharger les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une réclamation à l'assureur décennal ou dommage ouvrage

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Lettre de mécontentement des prestations d'un maître d'oeuvre

voir la valisette conseil "Tous travaux habitat" que vous pouvez achetez sur le site.
voir la "résiliation du contrat" sur le site.
le maitre d'oeuvre est logé à la même enseigne que les entreprises, il a contrat et il doit le remplir, sinon il faut rompre sa convention selon des formes particulières.

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Lettre de réclamation dommage ouvrage

Voir dans "lettres-type" les téléchargements qui sont proposés

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Lettre de réclamation pour malfaçons

Vous pouvez télécharger les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une réclamation.

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Lettre de relance de la Dommage-ouvrage

En recommandé toujours, utiliser la lettre de déclaration de sinistre à la DO ou à la décennale, selon votre cas, en téléchargeant le modèle dans "accueil" et "lettre-type".

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Lettre mécontentement à l'égard du Constructeur

Voir les lettre type pour les réclamations, à télécharger sur le site dans "accueil" et "lettres-type"

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Modalités de mise en jeu des garanties

Vous pouvez télécharger les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une réclamation ou la sollicitation de l'assurance décennale ou dommage ouvrage.

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Modèle de réclamation décennale pour une fosse septique

il est dans la Valisette Mondossiertravaux sur ce site.
un désordre qui affecte une faose septique a toutes les chances d'être pris en charge par l'assurance décennale de l'entrepreneur, sous réserve qu'i en ait une, et que les désordres ne proviennent pas d'un défaut d'entretien.

on rappelle souvent en expertise que les gens oublient de vider leur fosse tous les 2 ou 3 ans maxi !!

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modèle déclaration décennale

Voir à télécharger "les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une réclamation.

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modèle lettre déclaration de sinistre dommage ouvrage

le modèle peut être téléchargé dans "accueil" et "lettres type".

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Modèle lettre pour annulation contrat Assistance Maitre d'Ouvrage

Vous pouvez télécharger les modèles de lettre" dans « accueil » puis "lettres- types" pour une résiliation de contrat.

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modèles de lettres et courriers types de chantier

Voir "les modèles de lettres" dans "lettre types" pour une réclamation.

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Pour une couleur d'enduit différente, peut-on refuser une maison?

Oui, uniquement si la teinte ne correspond pas à celle du permis de construire, et si elle ne correspond pas à celle que vous avez choisie IMPERATIVEMENT validée de vos mains par une signature ou un compte rendu.
Tout est expliqué par l'utilisation de la Valisette conseil "Tous travaux Habitat"
Vous pourrez ensuite nous interroger gratuitement en nous indiquant la date d'achat et votre nom et nous vous répondrons de façon personnalisée.
Si la couleur n'a pas été validée par vos soins, et que le permis de construire l'autorise, vous êtes coincé et vous devez accepter la prestation.

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Quand prend effet la garanti décennale?

La garantie décennale prend effet A LA RÉCEPTION.
Elle s'applique donc pour 10 ans après la date de la réception pour les désordres relevant des définitions de l'article 1792 du Code civil.

Réseaux eaux pluviales et Dommage Ouvrage

Si le désordre qui affecte le réseau Eaux pluviale empêche l'habitabilité de la construction,(en gros vous êtes inondé à chaque orage ou grosse pluie) la Dommage Ouvrage peut intervenir en garantie après expertise , sinon, nous répondons par la négative.

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Résiliation chantier sur le compte prorata

cette interrogation d'un internaute n'est pas claire, et en tout état de cause, ce n'est pas un litige de compte prorata qui fournira une bonne base solide de résiliation de contrat avec son constructeur

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Rupture de marché sur chantier de travaux, résiliation de contat

ATTENTION à cette procédure, elle est tres spécifique et comporte de nombreux pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.
Voir la procédure à télécharger dans "accueil" et 'lettre type", résiliation de contrat.

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Sinistre habitation télécharger le formulaire

Il n'existe pas de formulaire spécifique, sauf à voir avec chaque compagnie d'assurance multirisque personnelle, telle une protection juridique.
sinon le mieux est de télécharger sur le site la lettre-type de réclamation à l'assureur.

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Travaux de drainage éligibles à la décennale.

Réponse en fonction des cas
1) si le drainage a été oublié par le Maçon ou le terrassier ou le maitre d'œuvre , et que les locaux de sous-sol sont nobles (catégorie 1 2 ou 3 à vérifier selon le DTU maçonnerie), alors la réparation a toutes les chances d'être prise en charge par la décennale, après déclaration de sinistre et expertise.
2) dans les autres cas, l'assureur ne prendra par en charge.

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Un chauffe-eau défaillant rentre-t-il dans les critères de l'assurance décennale ou dommage-ouvrage?

Réponse: Ça dépend !
Eh oui, il y a des conditions.
1) il faut avoir pris le soin, en suivant les conseils de la Valisette Mondossiertravaux, d'avoir l'attestation d'assurance de votre plombier.
2) si vous déclarez cette panne avant la fin de la 2ème année après réception, et que la garantie facultative des éléments d''équipement a été souscrite par votre plombier, c'est bon, sinon, c'est non garanti!
3) si vous déclarez en 3ème année après la date de la réception, c'est MORT!

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Un exemple de lettre pour retenue de garantie 5 % en fin de chantier?

Nous avons largement commenté cette situation de fin de chantier sur tout notre site, il faut consulter les autres articles et ne pas oublier d'acheter la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX qui donne les bonnes méthodes pour éviter les catastrophes.

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Une gaine Technique est-elle un élément d'équipement dissociable ?

réponse Ca dépend !

Un élément est dit d'équipement dissociable de l'ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil qui permet l'application des garanties d'un contrat décennal ou biennal , si on peut retirer cet éléments sans retirer de matière à l'ouvrage.
Par exemple, un coffrage en bois dans un angle de pièce est un élément d'équipement dissociable, car on va pouvoir le démonter sans emporter un bout de mur.
Une gaine technique dont le bâti est scellé dans les murs en béton ou en maçonnerie n'est plus dissociable: on ne peut pas la démonter sans jouer du marteau piqueur.

c'est donc l'observation attentive de la gaine technique qui va pouvoir déterminer la nature de la garantie qui sera applicable.

CCTP plomberie Maison individuelle

Il n'existe pas ce genre de document, chaque construction étant différente de sa voisine, il faut poser une question sur le site mondossiertravaux.com et il vous sera répondu.

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Certificat de surface privative

Pas de réponse directe à cette question d'un internaute.
en copropriété, les surfaces privatives et/ou communes sont définies par le règlement de copropriété et par un géomètre.
dans une zone pavillonnaire avec voie privée, c'est la même chose.
dans les autres cas, il n'y a pas de règles et donc rien ne peut être "certifié".
En cas de conflit, s'orienter vers un géomètre de sa commune.

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Code Urbanisme, limite séparative semelle de fondation

La question posées concerne un litige en limite de propriété.
la réponse est simple.
le code de l'urbanisme ne précise rien de particulier , mais de principe , il est interdit de construire chez son voisin!
donc une semelle de fondation ne doit pas dépasser chez son voisin, qui peut, s'il s'en aperçoit, demander sa démolition, et entrainer des problèmes graves à la construction.

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Comment gérer un avenant au CCTP ?

Une seule réponse
La valisette MONDOSSIERTRAVAUX, tout est dedans !

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Création soffite pour passage VMC

voir sur le site dans la rubrique "vocabulaire" le mot "soffite"

nous rappelons que le site MONDOSSIERTRAVAUX n'est pas un site technique de matériaux, mais d'organisation de chantier.

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Différence de prix entre dalle pleine et prédalle

Il s'agit de 2 choses différentes, voir les définitions dans "vocabulaire de chantier", donc il ne peut y avoir de comparaison de prix.

Des explications sur la direction de votre chantier dans la valisette conseil Mondossiertravaux en vente sur ce site (cliquez sur accueil , "catalogue des KITS" et naviguez sur le site)

Enduit de façade à la chaux, règlementation voisinage

cette question a été posée concernant la nature de l'enduit par rapport aux constructions voisines.
Seul le permis de construire accepte telle ou telle nature d'enduit.
donc peu importe la nature des façades des voisins.
Vous mettez en œuvre ce que vous autorise votre permis de construire et voilà !

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Extracteur d'air aboutissant chez son voisin

Sur le principe c'est INTERDIT.
dans les faits des tolérances existent, quand cela n'est pas une nuisance.
le cas a été rencontré par l'Expert quand le mur du voisin est percé, en partie basse, de la prise d'air neuf de la cheminée (grille de 100 m/m de diamètre) En général, cela peut être toléré, sauf si cela créé un problème de voisinage.

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La limite Privé Public au droit des semelles filantes ?

la réponse est claire!
Vous n'avez pas le droit d'empiéter chez le voisin, même par des ouvrages enterrés.
Ainsi, les semelles filantes qui dépassent chez le voisin en sous-sol doivent être retaillées, idem pour les corniches ou gouttières qui dépassent!
On a déjà vu un magistrat faire démolir une maison pour 1 centimètre chez le voisin!

Faut certes imaginer que le magistrat devait avoir un problème de compréhension du problème, mais sachez que cela peut exister et que cela peut tourner à la catastrophe.

Les normes NFP 94 500 et NFX 46 020

Aucune norme ne peut être normalement téléchargée gratuitement en ligne.
les sites qui vous proposent des normes en lignes sont dans l'illégalité et prennent de gros risques de copyright, nous ne prenons pas ce risque....

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Pompe de relevage garantie biennale

une pompe de relevage est un élément d'équipement dissociable, en relisant l'article 1792 du code civil, les éléments d'équipement dissociables sont garantis 2 ans, donc il y a bien une garantie biennale sur cette pompe.

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Que veut dire le mot "harpage"

C'est alterner le recouvrement des briques dans les angles pour constituer une raideur.
essayez-vous aux légos si vous avez oublié....

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Question Géotechnique d'un Internaute: qui finance la mission G5?

Dans le cadre d'une mission ponctuelle, on peut être amené à déterminer des caractéristiques géotechnique complémentaires et spécifique d'un point bien particulier.
Cette demande peut émaner d'un intervenant technique du chantier d'un Bureau d'étude, bref découler d'une nécessité de meilleure connaissance d'un détail géotechnique.

un programme d'investigation supplémentaire, des études géotechniques qui seront nécessaire seront engagées à la charge du maître d'ouvrage, seul responsable de la qualité du terrain remis aux Constructeurs.

Semelle filante

Fondation linéaire réalisée sous la maçonnerie porteuse, incluse dans le sol, de coupe en forme de T inversé, dont la barre supérieure du T est au contact du sol et constitue la surface de contact de la construction avec le sol d'assise.

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Siporex et amiante

Rassurez vous, pas d'amiante dans le siporex, vous pouvez percer et couper!

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Soffite

voir la rubrique "vocabulaire" sur le présent site

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Télécharger une norme

Aucune norme ne peut être normalement téléchargée gratuitement en ligne.
les sites qui vous proposent des normes en lignes sont dans l'illégalité et prennent de gros risques de copyright, nous ne prenons pas ce risque....

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UN bungalow est-il une construction avec Permis?

s'il s'agit d'un bungalow de chantier pour son chantier, la réponse est non.
S'il s'agit d'un bungalow pour commencer à équiper et à se poser sur un petit terrain, il faut une autorisation de l'administration, renseignez vous en mairie.

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Un cheneau d'eau pluviale sur une mitoyenneté, que faire ?

cet internaute doit avoir un problème avec son voisin !
une règle de base est à connaitre.
on n'a pas le droit d'envoyer de l'eau de pluie chez son voisin, on doit impérativement la collecter sur sa parcelle.
Il faut donc déterminer l'origine de l'eau récupérée par le cheneau en cause
cela vous donnera la réponse de la destination à donner à ce cheneau et en particulier son entretien ou son dévoiement.
s'il est au sommet d'un mur mitoyen entre 2 toitures, que la limite de propriété est bien mitoyenne (interroger un géomètre pour en avoir le cœur net), alors l'entretien est à partager entre les 2 propriétaires.

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Vocabulaire "Taux de travail" du sol

il s'agit de définir la portance d'un sol, c'est à dire la capacité d'un sol à "tenir" le poids de la construction.
une maison individuelle représente un faible poids qui se calcule en kg.cm² de surface de contact avec le sol.
le poids de la construction se transmet au sol par la surface de contact créée par la "fondation".
la charge normale admissible du sol est de 2 bar ou 2 kg.cm² de contact, à -0,80 cm du sol fini pour les construction sur dallage ou vide sanitaire, et environ 50 cm sous niveau de dallage sous-sol en cas de sous-sol.
Nous conseillons vivement une étude de sol avant toute mise en route d'une construction.

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Vous allez avoir une belle maison, alors vous serez riche?
Comprendre les Impôts, les riches doivent -ils payer?

HISTOIRE D’UNE BONNE BIERE

A LIRE SURTOUT PAR LES IMBECILES QUI PENSENT QUE TAXER LES RICHES AIDE LES PAUVRES A MIEUX VIVRE.

CECI DEVRAIT LES FAIRE CHANGER D’AVIS


Les impôts expliqués par un Professeur d’Economie (Distinguished Professor of Economics and holder of the Jasper N. Dorsey Chair at the University of Georgia)

Le principe des impôts semble pouvoir s’expliquer par une logique assez simple.

Mais beaucoup pourtant ne le saisissent toujours pas. Comme c'est la saison des taxes, laissez-moi vous l' expliquer en des termes simples que tout le monde peut comprendre.

Imaginons que tous les jours, 10 amis se retrouvent pour boire une bière et que l'addition totale se monte à 100 euros. (Normalement, cela ferait 10 euros par personne).

Mais nos dix amis décidèrent de payer cette facture selon une répartition qui s' inspire du calcul de l' impôt sur le revenu, ce qui donna ceci:

• Les 4 premiers (les plus pauvres !), ne paient rien.
• Le cinquième paye 1 euro
• Le sixième paye 3 euros
• Le septième paye 7 euros
• Le huitième paye 12 euros
• Le neuvième paye 18 euros
• Le dernier (le plus riche !) paye 59 euros.

- Les dix hommes se retrouvèrent chaque jour en fin de journée pour boire leur bière et semblaient assez contents de leur arrangement.

Jusqu'au jour où le tenancier décida de leur faire une remise de fidélité!

« Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j'ai décidé de vous faire une remise de 20 euros sur la facture totale. Vous ne payerez donc désormais vos 10 bières que 80 euros.»

Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon qu'ils auraient payé leurs taxes. Les quatre premiers continuèrent à boire gratuitement.

Mais comment les six autres, (les clients payants), allaient-ils diviser les 20 euros de remise de façon équitable?

Ils réalisèrent que 20 euros divisé par 6 faisaient 3.33 euros. Mais s'ils soustrayaient cette somme de leur partage alors le 5ème et 6ème homme devraient être payés pour boire leur bière.

Le tenancier du bar suggéra qu'il serait plus équitable de réduire l'addition de chacun d'un pourcentage du même ordre, il fit donc les calculs.

Ce qui donna ceci:

• Le 5ème homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien. (un pauvre de plus?)
• Le 6ème paya 2 euros au lieu de 3 (33% réduction)
• Le 7ème paya 5 euros au lieu de 7 (28% de réduction)
• Le 8ème paya 9 euros au lieu de 12 (25% de réduction)
• Le 9ème paya 14 euros au lieu de 18 (22% de réduction)
• Le 10ème paya 50 euros au lieu de 59 euros (16% de réduction)

Chacun des six « payants » paya moins qu'avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement rejoint par le 5ème.

Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie:

- «J'ai seulement eu 1 euro sur les 20 euros de remise», dit le 6ème, il désigna le 10ème «lui, il a eu 9 euros».
- «Ouais ! dit le 5ème, j'ai seulement eu 1 euro d’économie moi aussi»
- «C'est vrai!» s’exclama le 7ème, «pourquoi le 10ème aurait-il 9 euros d’économie alors que je n' en ai eu que 2?
Il est anormal que ce soit le plus riche qui bénéficie de la plus importante réduction»
«Attendez une minute» cria le 1er homme, «nous quatre n’avons rien eu du tout nous. Le système exploite les pauvres».

Les 9 hommes cernèrent le 10ème et l’insultèrent.

Le lendemain le 10ème homme (le plus riche !) choisit de ne plus venir .

Les neuf autres s'assirent et burent leur bière sans lui. Mais quand vint le moment de payer leur note, ils découvrirent quelque chose d'important:

ils n' avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l' addition!

Et cela, mes chers amis, est le strict reflet de notre système d'imposition.

Les gens qui payent le plus de taxes tirent le plus de bénéfice d'une réduction des impôts.

Taxez les plus forts, accusez-les d'être riches et ils risquent de ne plus se montrer désormais.
En fait ils vont boire à l’étranger...et tant pis pour les pauvres ….qui restent.


Signé ; David R. Kamerschen, Professeur d’économie

Quelles précautions dois-je prendre en cas de projet d'achat d'une maison récente?

la précaution essentielle :
Se renseigner sur les conditions et l'historique de la construction.
Si le vendeur a conservé son DOSSIERTRAVAUX et mieux encore, s'il a une Valisette, vous aurez toutes les informations concernant les entrepreneurs.
Surtout ce qui va constituer le dossier d'assurances, si vous achetez une maison de moins de 10 ans.
Le notaire doit vous signaler l'existence d'une Dommage Ouvrage, exigez là.

Acompte à la réception du chantier

Cette question est abordée à de nombreuses reprises dans MONDOSSIERTRAVAUX.
le solde à payer n'est pas obligatoire, il doit être cautionné si vous ne voulez pas le verser à l'entreprise ou au CMI pour cause de réserves.
Enfin, si le CMI vous menace de ne pas vous remettre les clefs si vous ne réglez pas les % restants, il est dans la plus totale illégalité, et il ne faut pas hésiter à PORTER PLAINTE contre lui après avoir fait un constat d'huissier pour constater son attitude à la réception.
Ne pas se laisser démonter !
Tout est expliqué dans la valisette Mondossiertravaux en vente sur ce site (voir accueil)

Clôturer le dossier financier d'une entreprise, décompte général définitif.

D'abord, si vous achetiez la Valisette Mondossiertravaux sur le site, vous n'auriez pas à chercher ce genre de question, tout est expliqué et comment faire.
Ensuite la comptabilité de chantier est une chose complexe et doit être rigoureuse.
Impossible de refaire un cours sur une seule rubrique comme celle-là
La valisette mondossiertravaux est votre solution pour mettre au point le décompte général définitif du chantier.

Comment présenter les réserves en fin de chantier?

La réponse et le modèle sont dans la valisette MONDOSSIERTRAVAUX. Le formalisme tres particulier permet d'éviter d'écrire des bêtises dont les conséquences peuvent être TRES lourdes pour l'application des 10 années de garantie décennale.
La quasi totalité des Particuliers commettent des fautes irréparables dans la rédaction de leur PV de Réception !!!
Tout est expliqué dans la valisette Mondossiertravaux en vente sur ce site (voir accueil)

Conformité : la notion de conformité (par la commune en fin de chantier) existe-t-elle encore ?

Cette épée de Damoclès qui a sévit pendant des décennies n'existe quasiment plus.
Les mairies en ont marre de payer des services techniques pour ce genre de procédure.
En fait , elles ont trouvé la solution, elles laissent les voisins râler à la mairie.
Ceci permet de ne s'intéresser qu'aux constructions qui poseraient des problème.
Les communes comptent sur la délation des voisins pour assurer la surveillance de le territoire...
Si un truc ne va pas, il y aura forcément un qui va le dire...
Le moyen n'est pas très franc, mais il fonctionne à merveille dans notre pays où ils y a des gens qui prennent malheureusement toujours un malin plaisir à emm...leur voisin.
Donc il vaut mieux construire conformément à son permis accordé par la commune.
Pour la paix avec le voisinage...

Existe-t-il des courriers type pour une levée de retenue de garantie?

NON
Il faut simplement comprendre ce qu'est une retenue de garantie et comment cela fonctionne.
Inutile de courir après un courrier de cette nature.
Une retenue de garantie est une somme d'argent retenue sur le décompte général définitif d'un entrepreneur qui a achevé ses ouvrages. Généralement 5 %, qu'il peut cautionner par une caution bancaire à votre nom.
la retenue de garantie saute obligatoirement TOUTE SEULE au bout d'un an si le client n'y fait pas opposition.
Il vaut mieux en général que l'entreprise demande son paiement à 100 % et cautionne sa retenue de garantie de 5% car le client oublie son année qui passe, et comme la levée de la caution est automatique si le client l'oublie, c'est tout bénef pour l'entreprise qui récupère son paiement. Nous oserions dire qu'il faut refuser un paiement à 95 % et le paiement des 5 % restants au bout d'un an, si on est une entreprise.
Pour le cas du client , eh bien c'est le contraire, si l'entreprise n'est pas bien au courant, il vaut mieux lui retenir 5 % en lui promettant le le régler le solde au bout d'une année. Mais attention, cette condition doit être définie à la signature du contrat, au départ. Sinon, elle n'a aucun caractère obligatoire !
D'où l'intérêt de gérer son chantier avec notre valisette MONDOSSIERTRAVAUX, qui apporte la rigueur de votre dossier.
Tout est expliqué dans la valisette Mondossiertravaux en vente sur ce site (voir accueil)

le maitre d'ouvrage peut-il déclencher la reception

Bien sûr.

s'il estime que le travaux qu'il a commandés lui sont suffisamment satisfaisants, il peut prendre possession de son ouvrage.
il n'a cependant aucun intérêt à le prendre trop tot avec trop de finitions ou détails ou ouvrages encore inachevés.
il faut prendre des précaution avec un maître d'ouvrage trop pressés, surotu en ce qui concerne les règlements de fin.

Trop facile en effet de prendre son ouvrage et de dire "ben je ne vous paye pas la fin"...

donc attention éventuellement dans ce cas à accepter la réception avec un huissier à vos cotés pour que tout ce qui sera dit soit bien consigné, en particulier les questionnements sur les soldes à payer que vous ne manquerez pas de poser à votre client devant le témoin huissier.

Lettre pour Réception de chantier

un modèle de PV de réception que vous joindrez à la lettre que vous allez envoyer aux entrepreneurs est dans la valisette MONDOSSIERTRAVAUX.

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Pouvons nous faire des retenues pour des travaux mal faits à la fin?

OUI!
mais il faut un formalisme particulier qui aura été mis en place à l'aide du suivi de chantier et l'utilisation rigoureuse de la Valisette Mondossiertravaux.
Si vous n'avez pas votre valisette, vous allez galèrer votre fin de chantier.

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Quelle différence y a-t-il entre retenue de garantie et garantie d'achèvement?

La même qu'il y a entre une carotte et une patate !
La retenue de garantie est une notion pécuniaire, c'est de l'ARGENT !
la garantie d'achèvement est une obligation contractuelle, immatérielle, un engagement de reprendre ( réparer) des ouvrages imparfaitement réalisés, et en aucune manière une condition d'ARGENT.

Qui prépare le dossier de recollement

Chaque entreprise doit vous remettre un dossier comprenant ses plans, ses éléments techniques,les modes d'emploi des matériels
Ces documents sont à mettre dans la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX

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Rapport final du bureau de contrôle ou rapport final du contrôleur technique

Quand vous avez un Bureau de contrôle (voir les missions-types sur MONDOSSIERTRAVAUX), celui-ci réalise un rapport initial à l'ouverture du chantier, avec analyse des pièces écrites techniques du chantier, puis il surveille le bon déroulement technique du chantier dans les limites de sa mission,

Enfin, il remet au Maitre d'ouvrage un rapport de fin de chantier récapitulant tous les avis donnés sur la durée du chantier, et qui seraient susceptibles de poser un problème à l'avenir. (points particuliers techniques qui n'ont pas trouvé de solution en cours de chantier)
Le rapport final du Bureau de contrôle ne doit comporter aucune réserve.

Attention un contrôleur technique n'est pas un maître d'œuvre. Ces 2 métiers sont fondamentalement différents, car le Contrôleur exerce un métier de vérification à une conformité aux règles de l'art au regard de sa mission, alors que le Maitre d'œuvre est un applicateur des règles de l'art dans sa phase de conception et d'exécution des ouvrages.

En cela, le Contrôleur Technique exerce une mission de Contrôle AUSSI sur le travail du Maître d'œuvre.

Taux légal de pénalité de chantier

Il n'y a pas LEGALITE au sens de la loi pour appliquer des pénalités de chantier

la norme NF03.001 définit, dans sa mise à jour de décembre 2000 dans les termes suivants:

Sauf stipulation différente, il est appliqué, après une mise en demeure, une pénalité journalière
de 1/1 000 du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du marché.

A noter:
il a été très habituellement utilisé la valeur 1/3000 ème du montant du marché pour la majorité des contrats pendant des décennies. Cette valeur s'est donc considérablement durcie.

CCTP sécurisation d'un immeuble avant sa démolition

Si la question a été posée par le client final du projet de construction, elle est extrêmement dangereuse, car elle lui fait endosser la responsabilité en cas de catastrophe.
il faut laisser faire les professionnels, démolisseurs ou maçons, avec leurs ingénieurs.
Si la question a été posées par un architecte, c'est preuve de son incompétence, il faut qu'il change de métier.
si la question a été posée par un entrepreneur, il faut qu'il comprenne que seul un Bureau d'Etude de structure lui amènera un descriptif et une méthodologie pour le rassurer et le garantir en cas de difficulté.
donc réponse pour les 3: cette question doit être résolue par un BUREAU D'ETUDE DE STRUCTURE à qui il faut passer une commande pour une mission d'ETUDE

CERFA Contrat de construction de maison Individuelle

Il n'existe pas d'imprimé type CERFA pour un contrat CMI
voir "contrat CMI" dans la même rubrique

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Check liste du chantier de rénovation

Elle n'existe pas au sens d'une liste exhaustive, puisqu'une rénovation dépend des travaux qui seront à prévoir, et qui diffèrent d'un projet à l'autre.
Seul un Maitre d'œuvre pourra faire le tour de votre projet et rédiger la liste la plus précise possible des ouvrages à réaliser.
Tout seul, le Particulier ne pourra hélas y arriver sans avoir à payer des travaux supplémentaires pour financer tout ce qu'il n'aura pas vu au départ.

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Comment calcule-t-on la durée d'un chantier ?

La réponse générale à cette question est assez simple, mais le résultat est TRES COMPLEXE à obtenir.

c'est l'art de connaitre la durée des interventions de chaque corps d'état, et de les coucher sur un planning, et de les enclencher les unes derrière les autres avec certain 'chevauchement" bien étudiés pour qu'il n'y ait ni pertes de temps, ni superposition de tâches qu'on ne peut pas faire en même temps, ce qui viendrait mettre la pagaille sur le chantier.
Savoir rédiger un planning est un art que peu de gens savent pratiquer.
Certains Maitre d'oeuvre en sont même totalement incapable.
Généralement, les constructeurs de Maisons Individuelles sont totalement incompétents sur la gestion des plannings de leurs maison.

Comment implanter un chantier sans connaitre le NGF ?

Cette question est hallucinante.
Voilà un internaute qui veut peut-être tenter de faire le travail d'un autre.
En effet, nous ne cessons d'affirmer de faire impérativement appel à un GEOMETRE pour implanter toute construction.
Il y a de très nombreux cas judiciaires où la construction n'est pas à sa place parce que les gens n'ont pas voulu faire appel à un géomètre.
Quelques centaines d'euros pour éviter des catastrophe, la question ne devrait même pas se poser !

Comment remplir correctement ou comprendre correctement une notice descriptive de Maison individuelle?

Il faut savoir anticiper, grace à notre valisette MONDOSSIERRAVAUX, les risques d'un chantier et les bonne méthodes à appliquer.
Sinon, la description des ouvrages doit être précise et parfaitement explicitée par le constructeur.

Contrat CMI (constructeur de maisons individuelles)

Ii y en a tellement que nous ne pouvons mettre un contrat-type en ligne et nous conseillons de contacter un CMI de votre région et de faire"comme si" vous étiez intéressé par un programme.
le CMI a obligation de vous laisser un exemplaire de son contrat pour lecture attentive.
En tout cas, ne jamais signer directement chez lui sans repartir pour réfléchir, attention aux pièges des décisions trop rapides.

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Déclaration d'ouverture de chantier obligatoire

la réponse est OUI, en utilisant les documents en téléchargement sur notre site.
Elle doit être réalisée par le Maitre d'ouvrage. Vous avez intérêt à suivre et classer votre chantier selon les consignes données par la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX.

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Demande de garantie de paiement chantier privé

Tout dépend de ce qu'on entends par garantie de paiement.
En cas de construction de maison individuelle (CMI) elle est obligatoirement mise en place, il faut l'exiger.
Si le gars fond les plombs ou a plus de 2 mois de retard constatés, vous pouvez faire terminer le chantier par la garantie
Si vous passez par des entrepreneurs non cadrés et que vous vous débrouillez seuls, c'est votre choix, vous devez vous rapprocher de votre banque et de votre assureur pour mettre en place ce complément de sécurité.
Tres lourd à gérer.
la Valisette conseil "Tous Travaux Habitat" vous aidera à suivre votre chantier

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Documents appel d'offre pour une construction particulière

il n'y a rien de règlementaire au sens littéral du terme
il faut fontionner au bon sens, ce qui manque souvent dans le Bâtiment
de quoi auriez vous besoin si vous aviez à chiffrer une construction?
d'un règlement du chantier (cahier des clauses administratives)
d'un descriptif des ouvrages (CCTP ou cahier des clauses techniques particulières)
d'un jeu de plans (tous les plans du permis de construire au 1/100 ème, puis les plans au 1/50ème pour l'exécution des ouvrages)
d'une étude de sol pour le maçon
de la copie complète du permis de construire, dossier et les "attendus"
enfin de tout ce qui pourrait éclairer l'entreprise qui devrait vous remettre un devis en fonction de vos exigences personnelles

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Doit-on signer le CCTP ? (cahier des charges techniques particulières)

Que la question soit posée par un internaute entrepreneur ou Maitre d'ouvrage, la réponse est OUI!
il faut signer les plans et le cahier des charges.
Si l'entrepreneur daigne faire des plans d'exécution de ses ouvrages, il doit les faire valider par le Maître d'œuvre et le maitre d'ouvrage avant de mettre en exécution.
Comme cela la chose devient indiscutable en cas de modification tardive qui nécessiterait des travaux à reprendre.

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Exemple de rapport de fin de chantier de travaux

voir dans "catalogue PDF" sur le site le téléchargement de tout ce qui concerne la "réception" et le "PV de réception"

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Faut-il un permis de construire pour une rénovation?

Réponse de Normand !Ca dépend !
Si vous modifiez les façades ou les toitures, une autorisation de travaux ou un permis de construire sera nécessaire
Si vous modifiez les surfaces, un permis de construire sera nécessaire
Si vous modifiez la "destination" des surfaces, vous faites passez du bureau en logement ou inversement par exemple, un permis sera nécessaire.
Le but de toutes ces démarches administratives est que l'Urbanisme et le Fisc soient bien maintenus au courant de vos modification pour vous TAXER.
La démarche de demande de permis est obligatoire mais reste une démarche individuelle et personnelle. C'est vous qui mesurez les risques à prendre ou à ne pas prendre.
Le plus grand danger reste LES VOISINS, qui, en France, ne manquent pas de vous dénoncer. C'est hélas comme cela en France, LES VOISINS sont les plus dangereux,
A bon entendeur salut !

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Fichiers déclaration de travaux en mairie

les documents sont téléchargeables sur le site

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Formulaire de contrat d'entreprise de construction maison

La question est celle d'un internaute qui voudrait se débrouiller lui-même de sa construction.
Ce principe est tres différent des contrats OBLIGATOIRES et RÉGLEMENTAIRES des Constructeurs de maison individuelles (CMI), qui sont maintenant très cadrés dans un système juridique précis
Si vous ne souhaitez pas passer par un CMI, pour votre maison, et que vous ne voulez pas prendre d'assurance dommage-ouvrage (ce qui est une folie à notre sens), vous tiendrez alors le rôle de maitre d'œuvre et de maitre d'ouvrage à la fois.
le contrat ou marché que vous signerez avec chaque entrepreneur doit comporter toutes les clauses minimum de prix délais et autres engagements, la Valisette-conseil en vente sur le site vous permettra de diriger votre chantier en toute connaissance de cause.

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Implantation de la maison par un géomètre?

Nous conseillons largement de faire implanter la maison par un géomètre.
En plus de 400 expertises judiciaires, j'ai eu affaire à 4 erreurs d'implantation de maison, des procédures longues, anxiogènes pour les propriétaires, et une démolition totale ou partielle.
Nous conseillons d'exiger de la part de son constructeur que l'implantation de la maison soit faite par un géomètre, quitte à payer 300 ou 500 € de plus !
Il y a beaucoup d'erreur en la matière, dont toutes ne sont pas signalées !
les plus communes, Erreur d'implantation et erreur d'altimétrie, (la maison est trop haute ou trop basse)
Alors faites attention!

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L'implantation des piquets en limite de la parcelle de terrain par un géomètre est-elle obligatoire

Les limites de terrain doivent être matérialisées par des piquets et ces piquets maintenus jusqu'à la fin du chantier pour permettre de ne pas se planter dans la mise en oeuvre des clôtures.
il faut donc veiller à les protéger.

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Lot réservés dans le cadre d'un contrat CMI

Cette question d'un internaute concerne le fait qu'il s'est réservé pour lui quelques prestations, souvent dans un but économique.
Par ailleurs, il faut savoir que les CMI perdent beaucoup d'argent à gérer les raccordements EDF EU EP Eau potable GAZ etc.... et ils ne veulent pas s'en occuper.
Donc ils sont souvent d'accord pour que vous vous en occupiez directement.
Il peut arriver que des lots intérieurs, comme électricité plomberie ou peinture moquette soient conservés par le client.
Dans ce cas, il faut IMPÉRATIVEMENT que la chose soit écrite et définie précisément, car le CMI n'hésitera pas à dire que ce qui déraille sur le chantier est de votre faute et du lot que vous avez gardé pour vous.
Et il faut aussi IMPÉRATIVEMENT imposer par écrit que le CMI doit vous informer par écrit de vos dates d'intervention dans le chantier pour les lots que vous gardez. Sinon, là encore, il va vous coller sur le dos tout retard ou déraillement du dossier.

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Modèle de contrat de rénovation

Voir "formulaire de contrat d'entreprises"

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Modèle de notice explicative pour permis de construire

Voir les téléchargements libres sur notre site , rubrique "modèle à télécharger"

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Panneau de chantier et textes officiels

La règle veut que les entreprises affichent clairement leur présence sur un site de construction.
Cette règle n'est jamais respectée par les Constructeurs au niveau de leurs sous-traitant.
En revanche, il arrive très souvent que les entreprises elles-mêmes mettent leur panneau sur votre chantier pour faire leur pub. Il faut les laisser faire, nous n'y sommes pas opposés.

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Quel montant d'acompte ?

C'est toujours la grande question !, nous l'avons traitée dans la FAQ, mais nous pouvons précisez encore

Si vous avez affaire à des artisans, il est d'usage de procéder à un acompte de 10 à 30%.

pour les plus grosses structures, vous pouvez verser un acompte financièrement élevé, mais vous allez l'échanger contre une caution, histoire que l'entreprise ne s'échappe pas avec la caisse.
L'idéal, en ouverture de chantier, est de décider du montant d'un acompte et des paiements intermédiaires au moins à 30 jours, comme cela vous ne payez que ce qui est fait et correctement réalisé.
pour le cas de la maison individuelle, les échelonnements sont définies au contrat du CMI, mais il vous appartient de vérifier la véracité des attestations d'avancement qui vous seraient données par votre constructeur.

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Qui rédige le CCTP ou qui doit obligatoirement rédiger le CCTP?

Si vous avez un maitre d'œuvre, c'est lui qui peut vous préparer le CCTP dans le cadre de sa mission (rédaction et préparation des pièces écrites)
Sinon, c'est vous, en tant que simple Particulier, qui rédigez votre programme de construction pour chaque corps de métier.
Vous devez le faire signer à l'ensemble des intervenants entreprise du chantier.
Mais toutes les obligations sont rappelée dans la valisette
Vous mettez vos documents dans la valisette MONDOSSIERTRAVAUX dans la pochette prévue à cet effet

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Trouver un modèle de contrat de travaux de sous-traitance

Quel que soit le corps de métier qui va sous-traiter une partie de son ouvrage, il doit établir un contrat avec son sous-traitant dans des formes bien particulière, pour ne pas créer de conflit.
Les contrats-types existent à la fédération du bâtiment.
Il ne faut en particulier pas oublier l'agrément du sous-traitant par le Maître d'ouvrage, qui ets obligatoire et qui engage la responsabilité du Maître d'Ouvrage.

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Un CCTP est-il obligatoire pour démarrer son chantier ?

la réponse est large. Une bonne définition du programme est toujours la solution pour diminuer les contentieux et litiges.
Donc nous conseillons de rédiger un Cahier des Charges par corps de métier.
Cette rédaction peut être très technique et un Maitre d'œuvre connait cette prestation.

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Un contrôleur technique est-il obligatoire sur un chantier privé?

en ce qui concerne les constructions chez les particuliers, ils ne sont pas nécessaires.
Pour les promotions immobilières plus importantes, si !

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Une étude géotechnique est-elle obligatoire pour déposer un permis de construire?

La réponse à la question est NON

mais ATTENTION!
une étude géotechnique du terrain n'est pas obligatoire pour DEPOSER un permis, mais en revanche, une étude géotechnique est OBLIGATOIREMENT CONSEILLEE pour construire.
c'est une nuance importante!

Vous pouvez très bien obtenir un permis de construire sur un terrain de très mauvaise qualité, la mairie n'en a que faire de votre problème de sol.
Vous aurez une belle maison sur le papier, mais elle ne tiendra jamais sur le terrain.

Donc nous préférons proposer la méthode suivante:
1° je repère un terrain
2° je me renseigne sur ses qualités (portance, eau,enquête de voisinage sur les constructions voisines etc...) avant de l'acheter
3° je fais une offre et je l'achète
4° je fais une étude de sol avec des laboratoires compétents
5° je dépose un permis de construire et je fais chiffrer la maison par un entrepreneur en lui donnant le rapport de sol

et là vous serez blindés!

Une note descriptive succincte du projet

Ce document est rédigé soit par le Particulier, soit par son Maitre d'oeuvre s'il en a un.
Il s'agit d'un document pouvant accompagner la demande de permis de construire, qui reprend en grande ligne les caractéristiques de la construction, sur les façades, la couverture, les enduits, les menuiseries.
Il peut aussi s'agit d'une notice que l'on adresse à son architecte au moment de la présentation de son programme.
Enfin, il peut s'agir de la notice d'un programme d'un promoteur immobilier qui décrit en grande ligne la nature de la construction.
Il n'y a pas de modèle type.

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Valeur juridique de la norme géotechnique NFP 94500

Les normes n'ont pas directement de valeur juridique mais une valeur technique.
Les juristes diront que si la norme n'est pas respectée, alors on a commis un erreur qui nous rend "Responsable".
C'est un peu hypocrite, certes...
Nous conseillons toujours, en tant que technicien ingénieur, de respecter les normes et DTU (documents techniques unifiés) qui servent en définitive de seuls référentiels aux assureurs.

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Versement d'arrhes ou d'acompte en début de travaux, est-ce légal?

Pas d'obligation en la matière,
Tout dépend du contrat avec votre entreprise.
C'est vous qui imposez votre acompte, vous ne subissez pas le contrat, vous le dirigez!
La réponse ne tient donc pas à la légalité, mais aux conditions générales de vente qui vous ont proposées et que vous acceptez ou non, c'est votre choix.

Un acompte nous parait normal, c'est le pourcentage qu'il faut discuter.

un principe: si votre entrepreneur va avoir des "achats" à faire pour commencer votre chantier, vous devez verser un acompte , car il n'a pas à faire le trésorier de votre chantier.
un CMI a par exemple investi dans le commercial ou les études avant de commencer, donc il est normal qu'il ait un acompte.
un plombier qui doit acheter une chaudière qui "pèse financièrement" 50% de votre commande, il est normal que vous lui avanciez un acompte plus important qu'un peintre qui n'a que peu de matériel à prévoir pour commencer la peinture de votre séjour.

Tout n'est qu'une question de raison et de nuance, tout en relisant les conditions générales de vente de votre entreprise qui peut ne pas prendre votre commande si vous rechignez à verser un acompte.

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Abandon de chantier par une entreprise

Ce fait est TRES grave et peut être lourd de conséquence pour le client et l'entreprise.
La Valisette MONDOSSIERTRAVAUX permet d'éviter ce genre d'incident par une gestion rigoureuse du chantier.

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Acompte à la commande de travaux

une avance peut être faite à l'entreprise, à évaluer en fonction de ses achats pour démarrer son chantier. généralement, les acomptes à la commande sont de l'ordre de 10 à 30 %. La bonne méthode est expliquée dans la valisette-conseil en vente sur le site, ou dans la page à télécharger sur "accueil, catalogue, suivi de chantier, comptabilité de chantier et gérer la commande à l'entreprise"

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Acompte en cours de chantier

Tout est expliqué dans le KIT Valisette Conseil "Tous travaux habitat" en vente sur ce site mondossiertravaux

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Avenant au CCTP

il s'agit d'écrire à son constructeur toute modification de prestation ou de chiffrage en plus ou en moins du descriptif initialement signé entre vous.
Une simple lettre signalant ces modifications et ces nouveaux chiffrages doit être préparée et envoyée.

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Bâtiment Clos et couvert, notion juridique

c'est très simple, l'eau, l'air et les personnes ne doivent pas rentrer dans votre maison.
il manque une porte, un volet, une tuile, un vélux, une serrure qui ferme, une fenêtre....etc... et hop, la maison n'est ni close, ni couverte.
Il en est de même pour l'enduit de façade qui manquerait, et qui participe quasiment toujours à l'étanchéité. il rentre dans la notion de "clos et couvert"

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Changement interlocuteur entreprise en cours de chantier

L'intérêt majeur de la Valisette commercialisée par le site Mondossiertravaux.com réside précisément dans ce genre de question posée par un internaute.
la TRACABILITE
Un certain nombre de Constructeurs de Maison Individuelle ont la fâcheuse tendance d'être incapables de conserver leurs commis de chantier ou Conducteurs de travaux, qui sont souvent très mal payés pour le temps qu'ils se donnent au chantier, voire parfois totalement incompétents.
Les clients doivent alors se constituer eux-mêmes leur dossier le plus fiable possible pour ne pas perdre pied dans leur affaire.

Les chemises préparées à cet effet dans la valisette TOUS TRAVAUX HABITAT servent exactement à palier la possible défaillance des constructeurs et assurer une continuité au suivi du chantier.

Checkliste ou tableau de bord pour le suivi de chantier d'une maison individuelle

Notre valisette MONDOSSIERTRAVAUX et ses recettes élémentaire pronant rigueur et sérénité sont la seule et unique solution, toute le reste n'est que bla bla de vendeur de vent.

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Comment écrire un PV de chantier ?

Le modèle avec toutes les rubriques obligatoires est dans la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX.

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Comment gérer mon chantier

la réponse est simple. La Valisette-Conseil a été conçue par un ingénieur ESTP spécialiste en organisation de chantier. Vous l'achetez et vous découvrez les méthodes élémentaires et très accessibles d'utilisation, pas de quoi se compliquer la vie, mais être rigoureux vous évitera le risque de contentieux.

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Comment rompre un contrat d'un Constructeur?

Aie Aie Aie pour l'internaute qui nous a posé cette question !!
Si le chantier n'a pas démarré, nous espérons que l'internaute a sa valisette conseil MONDOSSIERTRAVAUX avec tous les éléments d'origine du suivi de contrat.
ce sera nettement plus facile pour lui.
Si le chantier a démarré, sa valisette conseil va constituer la clef de voûte de sa réclamation, car il aura dedans tout son historique et gestion de l'événement pour accabler le constructeur dans sa défaillance de respect du contrat.
c'est la seule solution.
en effet, on peut toujours dire d'un autre que c'est un imbécile, mais c'est toujours mieux quand on en fait la preuve.
Seule la traçabilité de la Valisette pourra vous donner ces PREUVES.
Sinon, ce pauvre internaute est fichu, il ne faut pas se le cacher !!!

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Comment tenir une réunion de chantier?

Encore une question d'un internaute dont la réponse est très simple
tout est inclu dans la valisette mondossiertravaux, y compris un modèle qui reprend les éléments essentiels et indispensables que l'on doit y trouver.
Attention, ce n'est pas une évidence d'animer une réunion de chantier...


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compte prorata Maison individuelle

prendre un accord au niveau du marché avec le constructeur ou les entrepreneurs, sur la prise en charge des consommations et autres frais. Tout doit être écrit et signé par tous les acteurs. ensuite, la clef de répartition peut être les montants des marchés ou les durées d'intervention. Les comptes sont tenus par le maitre d'oeuvre ou le maitre d'ouvrage, tous les mois, ou en fin de chantier. les sommes sont déduites des marchés ou prélevés à chaque situation de travaux, ou prélevés forfaitairement dès la signature du marché pour couvrir la durée de chantier.

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Constructeur, Procès verbal, sous-traitant

télécharger "Procès verbal de Réception" dans la rubrique " Accueil, catalogue suivi de chantier" la réception doit aussi être faite avec les sous-traitants.

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Décompte pour paiement des travaux

Tout est expliqué dans la valisette Mondossiertravaux en vente sur ce site (voir accueil)
Il n'existe pas de modèle certifié. il s'agit de prendre tous les marchés, les factures payées, les travaux supplémentaires validés, les avenants de travaux supplémentaires, les travaux en moins values, les frais de compte prorata éventuel, faire les additions et les soustraction, et en sortir le montant de la dernière facture. les décomptes doivent être envoyés en recommandé aux entreprises avec leur accord, avant le paiement.
Si pas d'accord, pas de paiement des soldes !


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Document pour travaux supplémentaires

le modèle à télécharger est disponible dans "Accueil" puis "Catalogues des Fichiers PDF" et "le suivi de chantier".

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Dois-je acheter de simples valisettes de classement ?

La réponse est oui bien sûr !
regardez déjà la quantité de document que vous avez accumulés dans vos rangements.
Les valisettes de classement sont prévues pour servir à TOUT !
Tout votre administratif de la maison peut y trouver sa place.
en général, les internautes nous les achètent par 10 en 2 fois,
d'abord 5 qu'ils remplissent à toutes vitesse, ils nous en reprennent 5 en plus.
N'hésitez pas non plus.

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Excel , tableau de gestion de suivi de chantier

Il n'existe aucun tableur type d'un suivi de chantier de construction.
C'est à vous de le faire, en vous aidant de notre valisette MONDOSSIERTRAVAUX, sur la base des prestations des entreprises ou du Constructeur.

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Existe-t-il un tableau de bord pour le suivi du chantier ?

Oui, bien sûr !
la valisette MONDOSSIERTRAVAUX fourni les "feuilles de route" qui permettent de suivre son chantier.

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Existe-t-il une fiche de contrôle pour les conducteurs de travaux de maison individuelle?

NON
il n'y a rien d'obligatoire ni de normé
chaque conducteur de travaux a ses habitudes pour pointer ses avancements de chantier.

Cependant, pour la plupart de ces conducteurs, qui sont considérés comme de la chair à canon par les Constructeurs de Maison Individuelle, la notion d'organisation de chantier leur échappe totalement.
c'est pour cette raison que vous voyez passer 3 conducteurs de travaux sur la durée de construction de votre maison.
d'ou l'intérêt majeur de la valisette vendue sur Mondossiertravaux.com qui vous évite de vous perdre.

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Faire une réclamation sur des travaux hors bordereau ?

Cette question d'un internaute a au moins 4 aspects:

1) si les travaux litigieux étaient prévus au bordereau et qu'ils sont mal réalisés, ils doivent être repris et corrigés.

2) Si les travaux litigieux n'étaient pas prévus au bordereau, et qu'il sont mal réalisés, l'entreprise est pas bien maline, car non seulement elle fait des ouvrages sans ordre de service de son client, mais en plus elle les rate. Il est probable que le Client a toutes les armes pour ne pas les régler.

3) Si les travaux litigieux ne sont pas au bordereau et qu'ils ne sont pas encore réalisés, l'entreprise ne les fait pas tant qu'elle n'a pas obtenu la régularisation de son avenant en plus value qu'elle n'a pas manqué de présenter si elle n'est pas totalement idiote.

4) enfin, si les travaux litigieux ne sont pas au bordereau mais qu'ils sont correctement réalisés, et rendu nécessaire par le programme de construction, l'entreprise n'a plus qu'à négocier parce qu'elle a commis la faute de réaliser trop vite un ouvrage sans commande régularisée.

Gérer ses travaux d'habitation?

Encore un qui pose cette question!
il n'a qu'à acheter la valisette mondossiertravaux sur le site et il résoudra ses problèmes !

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immixtion du client ou immixtion du maître d'ouvrage

c'est l'action de s'intéresser de trop près au chantier sans laisser faire le constructeur. une immixtion du maitre d'ouvrage représente un gros danger pour le maitre d'ouvrage en terme de responsabilité.
Si le client (maitre d'ouvrage) se contente d'appliquer le fonctionnement de chantier expliqué dans la valisette "tous travaux habitat" en vente sur le site, il ne sera jamais inquiété.

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Intempérie arrêt des travaux, modèle de lettre

voir dans "lettre type" le modèle que vous pouvez acheter en ligne

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INTEMPERIES :Le Hors d'Eau Hors d'air constitue-t-il une possible condition de décompte d'intempérie ou pas?

Question très pertinente !

les intempéries sont toujours une source de discorde entre les clients et les entrepreneurs lorsqu'il s'agit, soit de justifier de retard, soit de calculer des pénalités.

ce qu'il faut retenir:
1) les intempéries (climatiques bien sur) sont catégorisées selon les variables suivantes
- la température (négative)= gel ou "super" positive"= chaleur)
-le vent (sa force)
-les précipitations ( hauteur de Pluie ou neige)
2)un décompte de jours d'intempéries ne peut s'appliquer que si la météo du jour considéré est en rapport avec les ouvrages à réaliser.
par exemple, peu importe pour le plombier ou le cuisiniste s'il tombe 20 mm d'eau pendant 3 jours. Par contre, s'il fait TRES FROID, tous les corps de métier qui utilisent des joints silicones ou des colles, ou des peintures, ne pourront pas travailler normalement (les silicones et les peintures ne doivent pas être utilisés par températures basses, voir les étiquettes...)
ainsi s'il gèle à pierre fendre et que le peintre doit faire ses travaux dans une maison non chauffée, il peut justifier d'intempéries.
autre exemple: on peut réaliser des terrassements par fort gel, mais s'il tombe des cordes, cela devient difficile.
on peut aussi avoir un vent tempétueux, sans pluie mais pouvoir couler du béton des fondations, mais en revanche, on ne pourra pas faire travailler le couvreur ou le charpentier si le vent est trop fort.
Autre exemple: la pose des fenêtres exige l'utilisation de joints souple, type silicone. la encore il est interdit d'utiliser ce type de joint à des température généralement froide (5°) ou support trop froid. On peut donc imaginer que le poseur de fenêtre puisse ne pas pouvoir travailler à température basse...
conclusions: il faut rapprocher le planning des ouvrages des travaux qui étaient en cours au moment du mauvais temps apparent.
3) les entreprises ou les clients qui veulent vous faire croire que les décomptes de jours à la Caisse des Intempéries constituent une preuve de jour d'arrêt se trompent complètement. Aucune règlementation en FRANCE n'exige que les déclarations aux Caisses d'intempérie constituent la preuve des jours d'arrêt. Cette idée, très répandue dans le métier de la Construction, est une totale erreur. Seul le chef d'entreprise ou le Maitre d'Oeuvre peut affirmer que tel ou tel jour ne pouvait pas être travaillé, pour des raisons de sécurité.

Ainsi, en réponse à cette question plus précise
le hors d'eau hors d'air n'est pas une condition systématique pour que le chantier puisse normalement tourner ou pas....
plongez vous dans l'historique de votre chantier.
prenez votre planning, essayez de vous souvenir des ouvrages au moment des intempéries annoncées par vos entreprises et vous arriverez à faire un décompte.
et relisez votre contrat avec vos entreprises, il y a parfois des précisions concernant les retards et/ou les intempéries.

Intervention d'un bureau de contrôle pour un chantier de VRD

il n'y a pas d'obligation, tout dépend de la mission que vous lui confiez.
il faut voir avec le Bureau de Contrôle exactement ce qu'il peut vous vendre et ce que vous pouvez lui demander.
c'est un accord entre vous, il n'y a pas de règles, car les Bureaux de Contrôle peuvent intervenir sur de nombreux domaines.

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Justifier ou justification des retards de chantier

La bonne solution, le suivi et les documents de la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX.
C'est la rigueur du suivi de chantier qui vous permettra de vous souvenir des événements de votre chantier.
et cela, seule la valisette peut vous le fournir.

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Lettre de demande de sous-traitance

télécharger le modèle " agrément de sous-traitant" dans "Accueil puis Centre de téléchargement"

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Lettre demande de planning travaux

En démarrage de chantier et/ou tout au début, il ne faut pas hésiter à demander aux entreprise de vous fournir un planning de leurs intervention, surotu si vous n'avez pas de maître d'oeuvre.

si vous en avez un, c'est à lui de vous soumettre un planning en fonction de vos exigences.

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Maîtriser son chantier de construction

Le KIT valisette-conseil "Tous travaux Habitat" en vente sur ce site a été conçue exprès pour répondre à cette interrogation.
c'est un outil simple et extrêmement pratique et très peu onéreux au regard des milliers d'euros d'économie de gestion faits sur son chantier.

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Modèle de compte rendu de chantier

le modèle à télécharger est disponible dans "Accueil" puis "Catalogues des Fichiers PDF" et "lettres type"

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Modèle de courrier pour constat d'avancement de travaux

Voir dans les modèles de courrier et lettre-type le "Compte rendu de chantier" dont vous pouvez acheter un modèle.

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Modèle de PV de suivi de chantier

A télécharger dans "accueil", puis "Catalogue", puis "suivi de chantier", puis "compte rendu de chantier".

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Modèle lettre demande d'un planning de chantier

le modèle à télécharger est disponible dans "Accueil" puis "Catalogues des Fichiers PDF.

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Organigramme d'un chantier de maison individuelle

Le constructeur, ses sous-traitants que le constructeur doit vous annoncer et que vous devez agréer. Toute anomalie quant aux compétences des sous-traitants qui sont mis sur votre chantier doivent être signalés par écrit au constructeur, télécharger les modèles de lettre dans le catalogue à votre disposition sur le site

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Outil pour bien gérer son chantier

La valisette Tous travaux habitat a été conçu pour rassembler toutes les astuces pour gérer son chantier sans se faire piéger.

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Personne qui commande le chantier

Par principe, le patron d'un chantier est celui qui signe les chèques. C'est donc vous si vous signez les contrats des entreprises et des sous-traitants.
sinon, au niveau du constructeur, c'est leur conducteur de travaux qui doit donner les ordres aux sous-traitants.

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Peut-on exiger le compte rendu des travaux

OUI, il doit y avoir des compte rendu régulier de son chantier, puisque le constructeur ne vous autorise qu'exceptionnellement des visites conjointes en cours d'affaire.
sinon n'hésitez pas à faire des reportages photos les WE quand vous passez sur le site, avec votre Valisette Conseil .

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planning des travaux de construction

Il n'existe pas de document type.
la majorité des propriétaires se lançant dans des travaux travaillent avec des lignes créées sur tableur informatique, avec enclenchement logique des tâches et mise en évidence des dates intermédiaires et finales importantes.

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Planning des travaux par lots en maison individuelle

Il n'existe pas de document type.
la majorité des propriétaires se lançant dans des travaux travaillent avec des lignes créées sur tableurs, avec enclenchement logique des tâches et mise en évidence des dates intermédiaires et finales importantes.

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que doit rédiger un conducteur de travaux?

Un conducteur de travaux est le directeur de votre chantier et représentant de l'entreprise ou du Constructeur de maison individuelle.
il doit rédiger les comptes rendus de chantier, les avenants, organiser les réunions, informer les différentes entreprises des avancements du planning, bref, c'est un chef d'orchestre dans sa spécialité.

Que faire en cas d'un chantier bloqué parce que le sous-traitant n'est pas payé par le Constructeur ?

Inutile de tourner en rond, il faut arrêter de se masquer la vérité !
cette situation est une catastrophe dont il faut trouver les origines.
1) le sous-traitant est un mauvais, alors c'est entièrement de votre faute, la Valisette Mondossiertravaux vous aurait dit ce qu'il faut faire au moment de choisir les entreprises, tant pis pour vous ! vous devez faire un constat d'huissier et vous partez pour 4 ans de procédure judiciaires
2) le constructeur est malhonnête et finira par se moquer de vous. Vous devez arbitrer sans délai le litige, sinon vous êtes fichu, constat d'huissier et procédure judiciaire. 4 ans de procédure et pas votre maison . Vous n'avez pas de levier si vous n'avez pas donné votre avis sur le sous-traitant. Mais pourquoi n'avez vous pas votre DOSSIERTRAVAUX !!!

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Quel livre pour aider un conducteur de travaux en maison individuelle?

Une dizaine de recettes simples sont contenues dans notre valisette MONDOSSIERRAVAUX.
Inutile de vous fatiguer avec un livre que vous ne lirez pas.
Des méthodes simples et de bons sens pour une somme ridicule, la valisette vendue sur ce site.

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Qui est responsable dans le contrat CMI construction de Maison Individuelle ?

la réponse est: le CMI, le constructeur s'engage envers vous à  travers l'ensemble des clauses du contrat que vous avez signé. C'est écrit tout petit et il faut tout lire !!
Si vous ne comprenez pas, il ne faut pas hésiter à vous renseigner.

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Qui rédige un avenant sur le chantier?

Nous rappelons qu'un avenant sur le chantier est par principe une "modification" du contrat d'origine.
Ce peut être un simple écrit qui précise un point du cahier des charges et que l'on transmet à l'entrepreneur,
Ce peut être aussi un écrit qui précise aussi le prix de la "modification".
Tout avenant doit être contradictoire, il faut donc le faire connaitre à tous les acteurs concernés.
Para exemple si vous décidez en cours de chantier de rajouter une cheminée à votre maison, la création et/ou modification du conduit va concerner le maçon, le charpentier, le couvreur, le plaquiste, le carreleur.
Donc on se rend bien compte que tout avenant et ses conséquences doivent être analysées avec précision.

Un avenant est rédigé par celui qui va en "PAYER" les conséquences ou qui est délégué contractuellement par le Maitre d'Ouvrage pour donner des ordres sur le chantier

A savoir le maitre d'ouvrage s'il n'a pas de maître d'œuvre
Le maitre d'œuvre s'il y en a un
Le conducteur de travaux du Constructeur de Maison individuelle (qui fait contractuellement office de Maitre d'œuvre)

Si c'est un tiers qui rédige l'avenant pour le Maitre d'ouvrage, le Maître d'ouvrage doit le valider par une signature.

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Réception de travaux en maison individuelle

le modèle à télécharger est disponible dans "Accueil" puis "Catalogues des Fichiers PDF"

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Rédiger un avenant au CCTP

Un avenant sera rédigé en début d'affaire avant les commandes aux entreprises, afin d'être pris en compte par celles-ci au moment de leur devis initial.
Sinon, après le démarrage du chantier, et en cours d'affaire, on ne parle plus d'avenant au CCTP mais d'avenant au contrat, pour chaque entreprise.
Ces documents sont intégrées au fur et à mesure dans la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX

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Suivi administratif du chantier

Cette question souvent posée par les visiteurs du site qui achètent immédiatement la valisette conseil "Tous Travaux Habitat" sur ce site Mondossiertravaux.com et en sont très satisfait puisqu'elle répond exactement à leur question, elle a été inventée pour cela.

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Visa de la facture de l'entreprise

tous est expliqué , soit dans la Valisette-Conseil dans "Accueil, Kit, Valisette Tout travaux Habitat" ou dans le modèle à télécharger disponible dans "Accueil" puis "Catalogues des Fichiers PDF" et "le suivi de chantier" et "comptabilité de chantier"


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Visa facture des travaux de chantier

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