Un conseil bien pratique:
1) si vous faites réaliser des travaux dans votre copropriété, vous devez impérativement
- demander l’accord de ces travaux en assemblée générale
- fournir au syndic et donc à l’AG le dossier de votre projet, plan dossier technqiue, devis
- il faut que cette résolution soit votée, sinon vous ne pourrez jamais faire les travaux
- fournir l’attestation d’assurance de votre entrepreneur et de votre architecte qui vous a éventuellement piloté votre chantier.
2) si votre entrepreneur n’est pas assuré pour la nature des ouvrages que vous devez réalisez, vous ne lui validez pas commande (voir la Valisette conseil Mondossier travaux)
3) si vous vous apercevez trop tard que l’entrepreneur n’est pas assuré, vous devez attendre son attestation d’assurance pour lui régler sa facture
4) si l’entrepreneur est payé, c’est hélas trop tard, l’entreprise ne fera aucun effort pour vous obtenir d’assurance à postériori , et il est probable que le propriétaire ne trouvera pas d’assureur non plus .
5) Si le propriétaire obtient une attestation de solidité par un technicien compétent,(architecte ou bureau d’ingénierie ou bureau de contrôle ou bureau d'étude de structure (mots-clefs à utiliser)) il fournira cette attestation au syndic avec si possible l’attestation d’assurance du technicien. Il est probable que cette mission sera payante pour le propriétaire qui devra rémunérer le cabinet qui engage sa responsabilité sur le contrôle de la solidité. Mais hélas, il n’y aura pas d’autre choix possible pour couvrir la copropriété du risque de dommage.
Enfin, la simple consultation ou accord du conseil syndical est insuffisant pour vous "couvrir" en cas de problèmes vis-a-vis de la copropriété
Nous ne pouvons là encore que conseiller de suivre les consignes de la Valisette MONDOSSIERTRAVAUX, pour toutes vos interventions en bâtiment, et d'en parler autour de vous, pour limiter les contentieux
