Un bureau de Contrôle est un terme large appliqué à des cabinets qui ont obtenu un agrément de l'Etat (Ministère de l'Equipement et Logement, Ministère de l'intérieur pour l'incendie, Ministère de l'industrie pour VMC GAZ)

 

La question est donc de savoir si de telles structures sont nécessaire pour le Particulier ou si leurs compétences ne s'adressent qu'aux Constructions importantes?

 

Nous allons donc exposer leurs compétences, vous serez ainsi mieux informés des possibilités offertes par ces équipes d'ingénieurs généralement hautement techiques.

 

Vous pouvez confier au bureau de contrôle de nombreuses missions complémentaires, définies dans la norme NF P 03-100.

 

La mission de contrôle technique comporte des actes précis et adaptés à chacune des phases des projets de construction

-analyse des pièces écrites du dossier (pour communiquer aux parties un Rapport Initial garnis de conseils et de constats)

-examen des plans et documents d'exécution, des ouvrages par sondage et des conditions dans lesquelles les travaux sont exécutés

-formulation d'avis sur les dispositions techniques du projet et sur les conditions dans lesquelles les constructeurs effectuent les vérifications techniques qui leur incombent.

-enfin, on peut leur demander des mesures et avis particuliers, assistance à la réception des ouvrages, participation aux réunion de chantier, contributions à la résolution des problèmes....

 

Les missions ont des codes et cont normalisées, applicables pour toutes construction:

• En solidité :L mission de base, puis  LE (solidité des existants), AV (avoisinants) P1 (éléments non indissociablement liés au gros œuvre), PS (antisismique), RNT (risques naturels)
• En sécurité : SH (habitation) ; Sti (code du travail), Env (environnement), SEI pour les établissements recevant du Public (ERP) et immeubles de grande hauteur (IGH)
• Fonctionnement : F (installations techniques), GTB (gestion technique du bâtiment)
• Accessibilité : Hand (accessibilité pour handicapés) BRD (transports en brancards)
• Isolation : Th (thermique), Ph (phonique)
• Hygiène : Hys (hygiène et sécurité)
• mission CO de coordination des missions de contrôle au cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques

Ces missions sont rarement utilisées par les PARTICULIERS.

 

D'autres missions sont beucoup plus proches du Particuliers, à savoir:

 

Le Diagnostic Performance Energétique

Il est obligatoire pour la vente ou la ocation d'un bien immobilier et à l'issue d'une construction neuve.

 

Il permet de connaître les mesures les plus efficaces à prendre pour rendre le logement moins gourmant en énergie et indique aussi le niveau d'émission de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic est valable pendant 10 ans.

 

Diagnostic Amiante

Norme NF X 46-020
Il s’agit de donner un avis sur Les parties communes des immeubles collectifs d'habitations
Les logements ou habitations proposés à la vente (permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997)
Il a pour but de mentionner la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante.

il peut encore résider de l’amiante, même dans un état stabilisé.

Ce qui fait que vous pouvez parfaitement être confronté à une présence d’amiante après l’acquisition de votre maison et l’intervention de vos entreprises.

Dans les opérations de rénovation il convient de rester vigilant dès l’intervention de toute entreprise dans les constructions anciennes et demander des compléments en cours de travaux, à votre charge.

Sa validité du constat du technicien est illimitée.

Diagnostic Plomb

Norme NF X 46-032
ce diagnostic est devenu obligatoire pour toute vente d'un bien ou location d'un bail (à compter du 12 août 2008).
En revanche, le Constat des Risques d'Exposition au Plomb concerne le bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.
Il permet une connaissance immédiate de la présence ou l'absence de revêtement contenant du plomb, leur localisation et leur état de conservation.

Il s’agit principalement de lutter contre le saturnisme.
Sa validité est d'un an lors d'une vente d’immeuble et de 6 ans pour une location.

 

Diagnostic GAZ

Norme XP P 45-500
Il concerne les installations de plus de 15 ans.

Il s’agit de lutter contre les intoxications au monoxyde de carbone, gaz incolore et inodore, par iun contrôle sur l’installation de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des logements, (production d’eau chaude et de chauffage, ainsi que les appareils de cuisson)

Sa validité est de 3 ans.

 

Diagnostic TERMITE

Recherche de la présence de termites ou de champignons lignivores (mangeur de fibre de bois) dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Les zones concernées par les obligations de diagnostic sont déterminée par arrêté préfectoral.(consulter le site de votre préfecture)
Validité de ce document est limitée à six mois.

 

LOI CARREZ

Décret n°97-532 du 23 mai 1997
Obligatoire pour la vente d'un appartement.
Certificat mentionnant la surface privative d'un lot en copropriété.
Sa validité est illimitée sauf en cas de modification ou de travaux.

 

Diagnostic électricité

Norme XP C16-600
C’est un diagnostic assez récent qui a été rendu obligatoire le 1er janvier 2009, pour les installations privatives de plus de 15 ans, après compteur et tableau.

Il s’agit de lutter contre les risques électriques, surpuissance et court-circuits pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Validité 3 ans

 

Assainissement autonome non collectif

Un nouveau diagnostic qui sera rendu obligatoire à partir de Janvier 2013

Il s’agit de corriger les installations de fosses individuelles d’assainissement dont la défaillance peut entraîner des pollutions de nappes phréatiques.

 

Dénomination des Missions-types

 

L: Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables

LP: Solidité des éléments d'équipements dossociables et indissociables

PV: recolement des PV d'essais des installations

PS: Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme

LE: solidité des existants

AV: solidité des avoisinants

SH: Sécurité des personnes dans les Habitations

SEI: Sécurité des personnes dans les ERP et IGH

STI: sécurité des personnes dans les secteurs tertiaires et industriels

Th: Isolation thermique des bâtiments

Phh: isolation acoustique des bâtiments d'habitation

Pha: isolation acoustique des bâtiment autres qu'habitation

F: fonctionnement des installations

Hand: accessibilités des constructions aux personnes handicapées

Brd: Transport des Brancards dans les constructions

GTB: gestion technique des bâtiments

HYS: Hygiène et santé dans les constructions

HYSh pour les bâtiments d'habitation

HYSa pour les bâtiments autres qu'habitation