Le rappel à la norme NFP 03.001 (court extrait ci-dessous) permet d'agir avec une réelle autorité sur les entreprises qui ne respectent pas les termes de leur contrat.

mondossiertravaux rappelle que la Valisette conseil "habitat" permet de garder la main sur son chantier tout en respectant les entreprises

Résiliation aux torts de l'entrepreneur
Le marché pourra être résilié de plein droit, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, aux torts de
l'entrepreneur :
— après mise en demeure en cas d'abandon de chantier ou en cas de sous-traitance en infraction avec les dispositions
légales
— sans mise en demeure, dans le cas de tromperie grave et dûment constatée sur la qualité des matériaux ou
sur la qualité d'exécution des travaux.

Conséquence de la résiliation prononcée aux torts de l'entrepreneur

Si la résiliation est prononcée par le maître de l'ouvrage aux torts de l'entrepreneur, , l'entrepreneur résilié pourra, sur simple ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance, ou le cas échéant par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, être expulsé du chantier et devra libérer celui-ci de toutes occupations de son chef en faisant place nette ;