Pour suivre correctement son chantier, 

Achetez votre dossier travaux, cliquez en page Accueil sur "valisette-conseils" puis sur "Tous travaux Habitat" vous y trouverez le modèle de PV de réception et tous les autres courriers type de chantier.

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (art 1792.6 art 1 du Code civil). Seul le maître d’ouvrage est habilité à se prononcer, en présence de l’entrepreneur confirmé.

Les parties à la réception :

Le maître d’œuvre :

C’est le « scribe » du maître d’ouvrage.

Il va répondre à ses questions pour d’éventuelles précisions techniques.

On a trop tendance à croire que le patron de la réception est le maître d’œuvre c’est une erreur.

Toutes les décisions qui seront prises et les réserves qui seront trouvées lui seront totalement opposables, autant qu’à l’entrepreneur.

Le PATRON de la réception, c’est le maître d’ouvrage ou Client

Les étapes de la Réception :

Encore une curieuse «  idée reçue »,

Ce n’est pas le maître d’ouvrage qui réclame sa réception, MAIS c’est l’entreprise qui averti son client que ses ouvrages qui lui ont été commandés sont achevés.

Il doit donc lui faire une « demande de réception » et lui écrire en Recommandé avec AR, et en faire copie au Maître d’œuvre pour simplement l’informer.

Ca ne se passe quasiment  JAMAIS comme cela, et c’est une erreur.

La visite de réception :

Le maître d’ouvrage, à réception du courrier de l’entreprise, lui répond et fixe une visite dans les 20 jours qui suivent la demande de l’entreprise.

Si le maître d’ouvrage n’est pas présent ou on représenté, il fait constaté par voie d’huissier la carence du maître d’ouvrage

L’entreprise est convoquée à cette visite, le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage.

Il rédige le procès verbal de réception avec ou sans réserve. Un maître d’œuvre qui comprend son rôle est celui qui rédige intelligemment son procès verbal, car les réserves qui seront écrites lui seront aussi parfaitement opposables. Il doit donc conseiller son maître d’ouvrage sur la nature des réserves.

Le procès verbal doit être daté, signé de l’entreprise et du Maître d’ouvrage. Le PV doit indiquer le délai laissé à l’entreprise pour levée des réserves.

Aussi curieux que cela puisse paraître, l’absence d’un entrepreneur n’est pas un obstacle aux opérations de réception. Le maître d’ouvrage peut prendre possession de son ouvrage sans lui. Il le stipulera sur le PV daté et uniquement signé par lui.

Il ne manquera cependant pas de lui envoyer ce PV par LRAR. Si dans les 20 jours il n’a pas réagit, les réserves sont considérées comme acceptées.

Le PV est parfois signé aussi par le Maître d’œuvre, ce qui est une ineptie, puisqu’il n’a pas de relation contractuel avec l’entreprise. Il ne réceptionne donc pas les travaux de l’entreprise. En aucun cas un maître d’œuvre n’est signataire d’un PV de réception avec une entreprise.

Si les ouvrages sont suffisamment inachevés ou nécessitent un volume conséquent de reprises, le maître d’ouvrage peut refuser la réception. Cette situation sera toujours motivée sur un procès-verbal.

La réception judiciaire :

Rappelant que la réception est une demande de l’entrepreneur qui estime avoir fini ses ouvrages, elle peut être demandée judiciairement si le maître d’ouvrage ne se décide pas à réceptionner des ouvrages que l’entreprise estime avoir achevé conformément à son contrat