En France, toute construction doit faire l'objet d'une assurance:

1) Assurance de responsabilité décennale de l'entreprise L’article 1792 du Code Civil prévoit que tout constructeur est responsable de plein droit, pendant dix ans envers le maître de l’ouvrage, des désordres, même s’ils résultent d’un vice du sol, qui compromettent la validité de l’ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination. Toute clause du contrat qui limiterait la responsabilité de constructeur ou de l’entrepreneur en contradiction avec ce texte est nulle et réputée non écrite.

Ainsi , l’entrepreneur qui va réaliser pour vous des travaux doit être assuré contre les conséquence de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. C'est uniquement dans ce cas que l'assurance fonctionnera.

La fiche de MONDOSSIERTRAVAUX du KIT rappelle les méthodes pour gérer correctement ce problème d'assurance de chantier.

L’assurance remboursera les réparations des vices et des malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.

Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage.

Ces éléments d'équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abimer ou enlever une partie de l’ouvrage. (par exemple de tuyaux incorporé dans les dalles)

2)Votre assurance dommages-ouvrage: Il s'agit là encore d'une assurance décennale, mais cette fois-ci en tant que maître de l’ouvrage (le client que vous êtes), et avant l’ouverture du chantier. Sachez qu'en cas de construction d'une maison individuelle, avec ou sans fourniture de plans, cette assurance EST OBLIGATOIRE.

Avantage de l’assurance dommage-ouvrage:

C'est un excellent outil d'assurance. Elle constitue un accélérateur du traitement de la déclaration de sinistre amiable. Si vous êtes confronté à un soucis de construction avec votre constructeur de Maison Individuelle, il est largement conseillé de faire une déclaration de sinistre à son assureur DOMMAGE OUVRAGE avant d'imaginer s'engager dans une procédure judiciaire.

Les travaux qui relèveront des garanties décennale ( qui rendront l'ouvrage impropre à sa destination) seront plus rapidement indemnisés en présence d'une assurance dommage ouvrage. En général, le Constructeur de Maison Individuelle vous fera souscrire une Assurance Dommage Ouvrage. Nous vous conseillons de l'exiger auprès de votre constructeur, s'il ne vous en a pas parlé au moment de la négociation et même si cela représente un cout de quelques milliers d'euros. C'est un TRES bon investissement...

Si vous construisez sans assurance dommages-ouvrage qui couvre votre construction pendant 10 ans, que vous vendez votre maison avant la fin de ces 10 années, et que votre acquéreur déclare un sinistre de nature décennale (qui rentre donc dans le cadre des garanties), vous prenez le risque que celui-ci vienne rechercher directement votre responsabilité pour se faire rembourser les dommages.

Le point de départ de l'application du contrat d'assurance décennale ou dommage-ouvrage est la date de LA RECEPTION des ouvrages (voir le KIT mondossiertravaux). L’assurance dommages-ouvrage garantit, cependant, dans deux cas particuliers le paiement des réparations nécessaires sans condition de délai :

- avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque le contrat en cours, a été résilié en raison de l’inexécution de ses obligations par l’entrepreneur. (ce qu'il faut faire: votre entreprise ne réalise pas son contrat , vous lui envoyez une mise en demeure en Lettre recommandée AR, elle ne répond pas, au bout de 15 jours, vous déclarez le sinistre à l'assureur dommage-ouvrage)

- après la réception, avant l’expiration du délai d’un an, lorsqu’après mise en demeure restée infructueuse l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations en raison d’un désaccord sur les travaux à effectuer (ce qu’il faut faire: la période d'un an est la période dite " de parfait achèvement" durant laquelle l'entreprise doit reprendre tous ses défauts. Si elle n'intervient pas, là encore après mise en demeure en lettre recommandé AR, vous déclarez le sinistre à l'assureur dommage ouvrage)